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Data-inpi.fr

WebApr 16, 2024 · L’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) assure depuis quelques jours, à travers sa plateforme datainpi.fr, la publicité des données relatives aux bénéficiaires effectifs des personnes morales. Il s’agissait de l’un des objectifs fixés dans le plan d’action interministériel de la LCB-FT publié au mois de mars 2024. WebNov 26, 2024 · Le moteur de recherche officiel des informations publiques détenues par l’État sur les entreprises françaises. Cette application est produite par la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM) et la Direction Générale des Entreprises (DGE).

AUMA1712 (Entreprises) - Data INPI

WebSep 30, 2014 · Description L'INPI est un établissement public, entièrement autofinancé, placé sous la tutelle du ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique. Il participe activement à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété industrielle et de la lutte anti-contrefaçon. WebDec 18, 2024 · L'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) met gratuitement à disposition, via son moteur de recherche Data INPI, les informations légales de 5,9 … federal 924c motion https://blazon-stones.com

Immatriculations, modifications, radiations des sociétés

WebPortail e-services - procedures.inpi.fr WebDec 13, 2024 · Description. Cet échantillon de jeu de données de l'INPI, Institut national de la propriété industrielle, propose les Inscriptions relatives aux immatriculations, … WebBienvenue sur DATA INPI Je cherche dans les bases Entreprises*, Marques, Brevets et Dessins et modèles Rechercher Recherche avancée *Pour les entreprises : données … Inpi.fr. Aller au contenu; ... data.economie.gouv.fr OMPI OEB … Un monopole d'exploitation. L’apparence de vos produits revêt une importance … Ouvertes, réutilisables par tous, nos données sont mises à votre disposition … Vous pouvez disposer gratuitement des données du Registre national des … Dans le cadre de l’open data, l’INPI met à disposition ses données afin qu’elles … Pour y accéder complétez le formulaire et envoyez-le à l'adresse : … Les données de l'INPI. Entreprises. Hauts-de-France. Ile de France. Grand Est. ... Panorama et Palmarès INPI - Data INPI DATA INPI; Base Marques; Bulletins officiels de la PI (BOPI) Tout; Aides & … A B C Ayant cause : personne à qui les droits d'une autre personne ont été … declarative knowledge procedural knowledge

Chiffres clés du Guichet unique 1 INPI.fr

Category:Institut national de la propriété industrielle (INPI) - data.gouv.fr

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Entreprises (Entreprises) - Data INPI

WebBibliographic data – At least one of the following is available: publication number, filing number, grant number, publication date, filing date, grant date, applicant name, assignee name, inventor name, patent classification. Partial text – At least one of the following (but not all) are available: title, abstract, description, claims. Full text – All of the following are … WebLe portail DATA INPI donne également accès aux statuts et actes des entreprises, ainsi qu’aux comptes annuels non confidentiels des entreprises. En mai 2024, le portail DATA …

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WebCes informations seront disponibles en ligne gratuitement sur la plateforme DATA INPI. Des précisions réglementaires Deux décrets du 19 juillet 2024 ont précisé le contenu des … WebJun 25, 2024 · AUMA1712. SIREN (siège) 852 144 914. Date d'immatriculation. 03/07/2024. Début d’activité. 25/06/2024. Durée de la personne morale.

WebVOTRE ESPACE INPI.fr Se connecter Identification INPI Connect Un identifiant et un mot de passe uniques pour tous vos espaces clients INPI En savoir plus Mot de passe perdu … WebApr 13, 2024 · Au 30 e salon GO Entrepreneurs Paris, qui s’est tenu à La Défense Arena les 4 et 5 avril, l’INPI a reçu 900 visiteurs sur son stand. Nos experts et chargés d’affaires ont partagé les bonnes pratiques en matière de propriété industrielle (PI). Ils ont aussi renseigné les visiteurs sur les formalités d’entreprises et les différentes solutions …

WebDATA INPI offre la possibilité de créer, gratuitement, des alertes pour suivre l’actualité d’une entreprise, d’une marque, d’un brevet ou d’un dessin et modèle. Vous pouvez créer … WebApr 13, 2024 · Depuis le 1er janvier 2024, le Guichet unique opéré par l'INPI est l'interface pour les formalités d'entreprises. Chiffres clés du Guichet unique 1 INPI.fr Aller au contenu principal

WebJun 4, 2024 · Infogreffe was established in 1986 and its role is to give internet access to data concerning companies. According to the Infogreffe website, the records of more than 3.2 million French companies are available on the Infogreffe website. You can search on the Infogreffe website for a business if you know the company's name or its SIREN number ...

WebApr 3, 2024 · En application des articles R. 123-320 et L. 123-52 du Code de commerce et de l’article 21 du RGPD, vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection, toutefois leur diffusion reste autorisée. declarative lookup rollup summary tutorialWebGratuite, intelligente, complète Rechercher Recherche avancée Collectez toutes les informations légales, juridiques et financières sur les entreprises de votre choix (statuts, comptes sociaux, marques, dirigeants, actionnaires). Affinez votre analyse avec notre moteur de recherche avancé. federal #8 shotgun shellsWebFeb 22, 2024 · Online processing of cases and e-communication with courts Protection against violence & harassment Which country's court is responsible? Recognition & enforcement of court decisions How to enforce a court decision European enforcement order Criminal cases Judicial cooperation European arrest warrant federal 988 legislationWebINPI. 15 rue des Minimes - CS50001. 92677 Courbevoie Cedex. FRANCE. Email: [email protected]. Outside FR: +00 33 171 087 163. Phone: from France 0820 210 211 (0,10 € including VAT/mn) + price of a local call ; from abroad : + 00 33 171 087 163. Telephone lines open: Monday to Friday, 9am to 6pm, excluding bank holidays. INPI. federal 940 paymentsWeb326 392 263. Date d'immatriculation. 08/11/1982. Début d’activité. 27/01/2024. Nature de l'entreprise. Libérale règlementée. Forme juridique. Entrepreneur individuel. federal 941 schedule b 2022WebJan 19, 2024 · En application de l’article R. 123-320 du Code de commerce, vous pouvez vous opposer à ce que vos données à caractère personnel (nom, prénom, nom d’usage, date de naissance, adresse, coordonnées) soient utilisées à des fins de prospection en application du paragraphe 2 de l'article 21 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement … declarative light bulbWebNov 22, 2024 · Description KBIS.services permet l'obtention d'un extrait KBIS pour toutes entreprises enregistrées au RNCS, un extrait D1 pour les artisans immatriculés à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat ou un extrait du registre agricole pour les agriculteurs immmatriculées au Registre Agricole. federal 941 schedule b